Faire un don

 

Regime fiscal des dons

Pour un particulier

Montant de votre don(€) Déduction fiscale (66%) Dépense réelle pour vous (€)
100 66 34
150 99 51
200 132 68
500 330 170
1000 660 340
Pour un professionnel

Montant de votre don(€) Déduction fiscale (66%) Dépense réelle pour vous (€)
200 120 80
500 300 200
1000 600 400
5000 3000 2000
10000 6000 4000

Faire un don en ligne

Votre générosité et votre fidélité depuis plus de 25 ans permettent à nos équipe sur place de venir en aide aux personnes dans le besoin et en grande précarité et à aider à la reconstruction l’Arménie et du Karabagh.
MERCI DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE AIDE.




Les dons par chèques

Ils représentent plus de 90 % des dons reçus par SPFA.

Pour faire un don par chèque, rien de plus simple.
Complétez le à l’ordre de Solidarité Protestante France Arménie et envoyez le à l’adresse suivante:

SPFA
1, rue Cabanis
75014 PARIS
Vous recevrez un reçu Cerfa qui vous permettra de déduire:

  • Pour les particuliers : 66% du montant de votre don sur votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.
  • Pour les professionnels : 60% des dons dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT

 

Avantages fiscaux de la loi TEPA

Dans le cadre de la loi TEPA les dons effectués au profit des fondations reconnues d’utilité publique,
ouvrent droit une réduction d’impôt à valoir sur votre Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Ces dons ISF sont déductibles à hauteur de 75% et dans la limite maximale de 50 000€ (soit un don de 66 667€).

A ce titre les personnes redevables de l’ISF peuvent choisir d’effectuer leurs dons au profit de la Fondation du Protestantisme avcec laquelle SPFA a des accords en prenant soin de stipuler sur un bordereau accompagnant leur chèque la mention « Pour les œuvres de SPFA » et adresser ce cheque à :

SPFA
1, rue Cabanis
75014 PARIS

Les dons par virement

Il est parfois très pratique de verser un don par virement bancaire.

Dans ce cas, il est nécessaire dans l’intitulé du virement de préciser vos nom et prénom, pour que nous puissions vous envoyer votre reçu Cerfa.
Pour faire un don par virement, notre RIB est le suivant :

Titulaire du compte : Solidarité Protestante France Arménie
Code établissement : 30003
Code banque : 04260
N° de compte : 00037271489 Clé RIB : 24
IBAN : FR76 30003042 6000 0372 7148 924- BIC Bank Identifier Code : SOGEFRPP
Domiciliation : SG MALAKOFF (04260)220 Av Pierre Brossolette 92240 Malakoff

Donation, legs et assurance-vie

Toute personne majeure, en pleine possession de ses facultés mentales peut consentir une donation ou établir un testament.
La donation ou le legs peut porter sur la totalité ou partie de ses biens.
Si vous n’avez pas d’héritier, au-delà du 6ème degré, en l’absence de dispositions de dernières volontés, tout votre patrimoine reviendra à l’Etat
Pour plus d’information téléchargez notre brochure sur les legs en cliquant ici

La donation

Permet de transmettre un bien à SPFA , (immeuble, titre, liquidités).
La donation est nécessairement faite par acte notarié.

Le legs

Permet de transmettre à SPFA tout ou partie de votre patrimoine en cas de décès, par testament :

  • Totalité du patrimoine (legs universel)
  • Partie du patrimoine (legs à titre universel)
  • Un bien en particulier (legs particulier)

L’assurance-vie

Permet à SPFA de percevoir le capital augmenté des intérêts, s’il y a lieu, en cas de décès.
L’assurance-vie est un placement. En désignant, expressément, Solidarité Protestante France Arménie en tant que bénéficiaire, le montant souscrit et les intérêts capitalisés seront versés à SPFA, nets de droits.

En savoir plus

Comment sera utilisée ma libéralité?

Vous souhaitez faire une donation ou un legs à SPFA. Vous avez le choix entre deux possibilités qui offrent les mêmes avantages en terme de transmission, mais légèrement différentes quant à leur attribution finale.

La donation ou le legs « dédiés »

Si vous désirez affecter votre donation ou legs à un projet spécifique (construction d’une école, d’un hôpital, d’infrastructures…), vous devez le préciser. Les fonds seront alors utilisés exclusivement dans le cadre du projet auquel ils sont destinés, conformément à votre volonté. Ainsi, en associant votre nom à votre projet, c’est sur la terre d’Arménie que vous inscrirez votre nom.

La donation ou le legs ‘non dédiés »

Sans indication d’affectation, votre donation ou legs sera destiné aux diverses actions humanitaires de SPFA en Arménie et au Karabagh. Ils auront un impact plus large car, en plus de l’aide à l’Arménie, ils pourront aussi être utilisés pour, ou pour répondre à une urgence humanitaire ponctuelle, comme par exemple l’aide apportée actuellement à la communauté arménienne de Syrie réfugiée en Arménie.

Pour plus de précision n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : spfa.emails@gmail.com

Prélèvements mensuels

Solidarité Protestante France Arménie est habilité à recevoir les dons mensuels par prélèvement automatique. Déjà plusieurs dizaines de personnes ont opté pour cette formule simple, sans frais, et particulièrement bien adaptée aux salariés. Par ailleurs, c’est une manière pour le donateur de répartir sur l’année sa participation annuelle.

Pour SPFA , c’est une part de ses recettes qui est prévisible, et stable tout au long de l’année. Il lui est ainsi possible de mieux gérer son budget et le financement des réalisations en cours.

Pour initier un prélèvement automatique, il suffit d’adresser à SPFA une demande écrite de prélèvement à laquelle sera joint un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal à l’adresse suivante :

Solidarité Protestante France Arménie 
1, rue Cabanis
75014 PARIS
La clôture du prélèvement est réalisée par simple courrier.