Faire un legs à SPFA

Vous avez envie de transmettre quelque chose de tangible à la société, lui rendre un peu de ce qui vous a été donné et apporter ainsi votre pierre à ce vaste édifice collectif ? Vous considérez notamment la possibilité de faire un legs à SPFA, d’une somme d’argent, d’un bien mobilier (un objet de valeur) ou immobilier ?

Deux voies s’offrent à vous :
– par disposition testamentaire, ou
– par le biais d’une assurance-vie.

Cette brochure vous aide à faire le point et à vous poser les bonnes questions.

Vos interlocuteurs privilégiés chez SPFA :

Christian Després           
Trésorier
06 12 37 56 31
christian.despres@free.fr

 

 

Clément Hellich-Praquin
Secrétaire Général
06 13 73 84 15
chellichpraquin@gmail.com

 

 

Pourquoi faire un legs à SPFA ?

1. Parce qu’avec ses [20] programmes différents, SPFA agit dans les secteurs qui vous sont chers et qui méritent selon vous qu’un coup de pouce soit donné à la société :
– L’aide aux personnes malades et handicapées
– L’aide et la protection de l’enfance, l’éducation
– La lutte contre la pauvreté et l’exclusion
– L’aide au développement des infrastructures et économique.

2. Parce que les legs et donations à SPFA sont complétement exonérés d’impôts sur la transmission alors que la succession aux héritiers est taxée entre 30% et 60% selon les cas (hors abattements)

3. Parce que les legs et donations à SPFA peuvent être affectés à un programme ou à une action spécifiques, et les réalisations qui en résultent être associées au donateur, à son nom ou à un message particulier.

4. Parce qu’à travers ce legs vous voulez témoigner de votre attachement aux valeurs telles que la solidarité envers ceux qui ont eu moins de chance et la gratitude pour ce que la société vous a donné.

5. Parce que SPFA, ainsi que son notaire partenaire, peuvent vous accompagner tout au long de votre démarche généreuse et vous assister dans l’exécution des formalités.

Les deux voies pour léguer :

Dans les deux cas, la transmission de vos biens s’effectue après le décès. Sans testament ni héritiers, et sans assurance-vie, les biens iraient automatiquement à l’Etat. Contrairement à la donation, le legs testamentaire et l’assurance-vie ne sont pas irrévocables : ils peuvent être modifiés ou révoqués à tout moment de votre vie.

  • Le legs testamentaire

Le legs testamentaire peut être réalisé de deux manières :

– le testament olographe est entièrement rédigé, daté et signé, de votre main sans l’aide de personne (pas d’intervention d’un notaire), directement sur simple papier blanc, en prenant soin de stipuler avec clarté le montant du legs, sa nature et le bénéficiaire (ou « légataire »).
Vous prenez soin de lister tous les biens dont vous disposez (comptes en banque, actions et obligations, immeubles, bijoux, meubles, argenterie, tableaux, voitures, etc.) et, en face, stipulez toutes les personnes ou associations à qui vous souhaitez donner (y compris vos héritiers) et la part que vous désirez laisser à chacun*

Vous pourrez alors déposer votre testament olographe :

i. soit dans un endroit sécurisé, à l’instar d’un coffrefort et, si vous le jugez utile, en informer l’un de vos héritiers, ou une personne de confiance, afin que vos héritiers puissent avoir connaissance de votre testament à votre décès. Aucun frais n’est alors à prévoir.
ii. chez un notaire, qui le conservera et l’enregistrera dans le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), pour garantir que votre succession ne peut être liquidée sans en tenir compte. Les émoluments du notaire pour la conservation et le coût d’enregistrement au FCDDV s’élèvent à 50 euros HT environ.

– Le testament authentique est rédigé avec l’aide d’un notaire, qui vérifiera également votre situation successorale et répondra à vos questions, ce qui est bien entendu conseillé. L’intervention du notaire écarte tout risque de contestation ultérieure. Cette intervention est facturée environ 180 euros HT (incluant les émoluments de formalités et le coût d’enregistrement visés ci-dessous)**Le notaire l’enregistre alors automatiquement dans le FCDDV sans frais supplémentaire que ceux déjà acquittés dans le cadre de sa rédaction.

– En cas de question, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs privilégiés chez qui pourront en outre vous orienter vers un notaire si vous le souhaitez. Leurs coordonnées sont en première page de cette brochure. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la chambre des notaires ou sur le site www.notaires.fr

  • L’assurance-vie

La souscription d’une assurance-vie auprès de votre assureur ou de votre banque peut être le moment de choisir le montant du capital que vous souhaitez léguer à SPFA et à d’autres associations de votre choix.
Elle permet à SPFA de recevoir, après le décès et selon votre volonté, jusqu’au montant du capital souscrit augmenté des intérêts, s’il y a lieu.
En cas de besoin, il vous est toujours possible de racheter tout ou partie du contrat d’assurance-vie et de disposer des fonds.
L’assurance-vie est un placement. En désignant, expressément, SPFA en tant que bénéficiaire, le montant est versé à SPFA net de droits de succession.

Les conséquences

  • Exonération des droits de succession

SPFA ne bénéficie pas de la reconnaissance d’utilité publique. Mais SPFA est un organisme d’intérêt général qui est déclaré depuis plus de trois ans et qui poursuit un but exclusif d’assistance et de bienfaisance (Art. 795 du CGI).
En tant que telle, SPFA est habilitée à recevoir des legs du public, et à bénéficier de l’exonération des droits de mutation et d’enregistrement dans le cadre d’une succession comme le serait toute association reconnue d’utilité publique.
Le montant et les biens provenant du legs, ou de l’assurance vie, seront alors transmis à SPFA en totale exonération de droits de succession.
Ainsi, compte tenu de la faiblesse de nos frais de structure, les biens que vous destinez à l’association profiteront quasi intégralement au projet pour lequel vous aurez opté*** ou, sans affectation, aux diverses actions de SPFA dans le Caucase.

  • En avez-vous parlé à vos proches ?

Faire un legs à une association n’est pas anodin, surtout lorsque l’on a un ou plusieurs héritier(s). Le legs peut alors être incompris, voire même mal perçu dans certains cas. Il est donc recommandé de préparer vos proches en leur parlant de SPFA et des raisons de votre attachement à cette
association et à ses activités.
C’est aussi, de manière plus générale, leur parler de ce qui vous est cher dans la vie et l’occasion de les mobiliser autour de votre projet philanthropique collectif, familial et durable.

SPFA peut mettre à votre disposition un certain nombre de supports, écrits ou vidéos, qui témoignent de nos valeurs et illustrent nos nombreux programmes et réalisations.
Nos responsables au sein de l’association, attachés à l’intérêt général, sont vos interlocuteurs pour construire et développer avec vous un projet porteur de sens. Ensemble, ils sont les garants du respect de vos volontés et du prolongement de votre geste généreux.

Les garanties

  • 30 ans d’existence, et de nombreux soutiens

SPFA existe depuis 30 ans déjà (tremblement de terre du 7 décembre 1988).
Ses réalisations sont concrètes et nombreuses :
– Conception et réalisation d’infrastructures : réseaux de captation/abduction d’eau potable en Artsakh, pose de compteurs, assainissement de voirie, construction de bâtiments communautaires et de dispensaires, terrains de sport/mini stades, etc. ;
– Programme d’équipements dans les hôpitaux publics ;
– Gestion de restaurants solidaires (jusqu’à 200 repas distribués quotidiennement pour les personnes âgées) et de centres sanitaires ;
– Programme de micro-dons ;
– Programme de parrainages (90 familles) ;
– Activités dans le domaine de la francophonie ;
– Activités ludiques et artisanales auprès des enfants handicapés dans les centres parascolaires et au sein de deux internats.
Ses partenaires, publics et privés, depuis le début sont fidèles : autorités françaises (Ministère des Affaires Etrangères, réserve parlementaire) ; autorités arméniennes et d’Artsakh, diverses municipalités françaises ou agences (Seine–Normandie, Artois-Picardie), Hermès, Schlumberger, la Fondation Cédric Martin (Suisse), divers donateurs privés.

  • Une gestion totalement désintéressée

SPFA n’a pas de salarié en France et compte une vingtaine de salariés en Arménie et en Artsakh. SPFA s’appuie en majeure partie sur un réseau de bénévoles très impliqués dont notamment l’intégralité des membres de son bureau et de son conseil d’administration.
Cette structure lui permet de limiter strictement ses coûts de structure et d’être très efficace dans l’emploi des fonds qui lui sont confiés.
Aucun des membres de SPFA n’a d’intérêt personnel direct ou indirect dans les prestataires de l’association en France et dans le Caucase.

  • Des comptes transparents et certifiés

Notre association respecte une éthique très stricte et assure une totale transparence en matière financière.
Ses comptes sont certifiés chaque année par un Commissaire aux Comptes indépendant, et sont disponibles sur simple demande.

Faire un legs à SPFA
SPFA Arménie
www.spfa-armenie.com
1, rue Cabanis – Paris (75014)

 

 

* Pour un exemple de testament olographe « Ceci est mon testament. Il révoque toutes les dispositions antérieures. Je soussigné [Nom & Prénom] né le [Date de naissance] et demeurant à [Adresse], institue par la présente pour légataire universel l’association SPFA – Solidarité Protestante France Arménie, dont le siège est situé 1 rue Cabanis à Paris (75014). Fait à […], le […] [& signature]. »

**Tarif règlementé, en vigueur au 1er mai 2020

***En cas d’affectation, prévoir une mention relativement large pour anticiper le cas où l’affectation prévue initialement serait devenue impossible au moment de la liquidation de la succession (programme intégralement réalisé, nouveaux besoins…).