Informations légales et comptes

SPFA (Solidarité Protestante France Arménie) est une organisation non gouvernementale française à statut associatif (loi du 1er juillet 1901) active dans le sud Caucase depuis la fin des années 90. Le dépôt des documents constitutifs en préfecture de Paris remonte au 9 mars 1990. Cette création a fait l’objet d’une parution au Journal Officiel de la République française en avril 1991.

 

Le président de l’association est actuellement Monsieur Janik Manissian. Ce dernier est assisté d’un bureau composé de quatre autres personnes pour gérer l’association qu’il représente à l’égard des tiers dans l’ensemble de ses actes et démarches.
Le siège social de l’association est situé 1, rue Cabanis à Paris (75014).
SPFA clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année civile. Ceux-ci sont approuvés lors d’une assemblée générale annuelle qui réunit, traditionnellement en mai ou en juin, l’ensemble de ses parties prenantes, qu’ils soient donateurs, partenaires ou bénévoles actifs. Les comptes de SPFA sont audités chaque année par le commissaire aux comptes de l’association, le cabinet Financière Euro Audit.
Les comptes de SPFA au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 et les rapports qui s’y rapportent sont disponibles en cliquant sur le lien ([lien vers comptes et rapport général CAC]).

 

SPFA est également établie en Arménie sous le statut de deux branches arméniennes d’une association caritative européenne (décision du gouvernement arménien n°670, du 25 juillet 2001) dont les statuts ont été enregistrés au corps central du registre d’Etat à Erevan sous le n°211-060-02697 et à Gumri sous le numéro 211-060-02880. Leurs représentants sont actuellement Messieurs Habetnak Hakobyan et Aram Khatchatryan.
 
 
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