Donation, legs et assurance-vie

La donation

Permet de transmettre aussitôt un bien à SPFA, (immeuble, titre, liquidités).
La donation est nécessairement faite par acte notarié.

Le Legs

Permet de transmettre au Fonds tout ou partie de votre patrimoine en cas de décès, par testament :

  • Totalité du patrimoine (legs universel)
  • Partie du patrimoine (legs à titre universel)
  • Un bien en particulier (legs particulier)

L’assurance-vie

Permet à SPFA de percevoir le capital augmenté des intérêts, s’il y a lieu, en cas de décès.
L’assurance-vie est un placement. En désignant, expressément, SPFA en tant que bénéficiaire, le montant souscrit et les intérêts capitalisés lui seront versés, nets de droits.

Les garanties

Exonération des droits de succession

Les legs, donations et les montants provenant d’assurance vie en totale exonération de droits de succession.
Ainsi les biens que vous destinez à l’association profiteront intégralement au projet pour lequel vous aurez opté ou, sans affectation, aux diverses actions de SPFA en Arménie, au Karabagh , ou encore pour apporter une aide ponctuelle au peuple arménien dans la souffrance comme, par exemple, les réfugiés Syriens en Arménie.

Des comptes transparents et certifiés

Notre association s’engage à respecter les règles éthiques très strictes en matière de transparence financière.

Nos comptes sont certifiés par un Commissaire aux Comptes indépendant, et sont disponibles sur simple demande.